Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?

Historique

• Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver us...
  Source : www.capital.fr
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• Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et...
  Source : actu.fr
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• Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...
  Source : www.capital.fr
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...
  Source : fiscalonline.com
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...
  Source : www.capital.fr
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• Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble finan...
  Source : www.efl.fr
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• Que devient la location en cas de décès du propriétaire ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Notre soeur de 86 ans, veuve et sans enfant, envisage de louer en meublé sa m...
  Source : www.notretemps.com
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• Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie ? Après le décès de l’assuré, s’il...
  Source : www.femmeactuelle.fr
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• Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accompli...
  Source : www.capital.fr
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• Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...
  Source : www.francetransactions.com
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• Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...
  Source : www.capital.fr
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• Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner...
  Source : www.la-croix.com
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• Renonciation à usufruit
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...
  Source : www.aurep.com
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